Conditions de ventes CALYSMERO CREATION

Préambule

Le site, et notamment sa structure générale ainsi que les textes, images, est la propriété exclusive de l’auto entreprise CALYSMERO CREATION. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Calysméro Création » (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs («le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet « Calysméro Création ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, garanties et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment de celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Je vous invite à imprimer et conserver une copie des présentes conditions générales de vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mes soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Calysméro Création ne pourra être engagée. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.

Article 3 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Calysméro Création confirme après réception ou approbation des modalités de paiement, l’acceptation de sa commande au client  à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet Calysméro Création constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur.  Calysméro Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutefois, si l’utilisateur souhaite annuler ou modifier une commande définitive, il peut contacter sans délai Calysméro Création pour annuler la commande ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.

Article 4 : Livraison

Les transporteurs et les modes de livraison proposés sur le site sont choisis par Mme FLAHAUT Lysiane dans le but d’offrir à l’acheteur la solution la mieux adaptée au moment de sa commande tant d’un point de vue de la sécurité du transport que du coût. Après confirmation de commande, Calysméro Création s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans le délai convenu entre Calysméro Création et l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Calysméro Création. Pas de contre remboursement possible.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Calysméro Création sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Calysméro Création se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée suivant les Conditions de livraison. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits fragiles seront emballés dans un emballage adéquat (papier bulle, carton…). Le client doit vérifier le contenu de la commande avant de signer la livraison dans le cas d’une remise contre signature. Dans les autres cas, le client est également tenu de vérifier au plus vite le contenu de la commande et d’informer le vendeur en cas d’anomalie.

Le Client ne doit pas accepter la livraison en échange de signature ou en point retrait dans le cas d’un colis endommagé. Celui-ci sera alors retourné au vendeur. Dans le cas d’une livraison en boite aux lettres, le colis endommagé ne doit pas être ouvert, et le client doit prévenir le vendeur au plus vite en joignant une photo du colis endommagé avant de le retourner.

Les produits présentés sur le site Calysméro Création étant majoritairement des pièces uniques, après avoir été vendu le produit peut donc être proposé sur commande. Mais en aucun cas il ne pourra être identique à la photo mais s’en rapprochera le plus possible sauf si l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord pour certaines modifications, par écrit via le formulaire de contact ou e-mail : calysmerocreation@orange.fr. Mme FLAHAUT Lysiane se réserve néanmoins le droit de refuser une commande d’un produit si la quantité n’est pas disponible ou en cas d’impossibilité technique. Si l’acheteur souhaite faire la commande d’une création selon ses indications un devis lui sera communiqué, un acompte correspondant à 50% du prix total de la commande incluant les frais de port sera demandé à la signature du devis, toute commande sera intégralement payée préalablement à sa livraison. En cas de retard de paiement la date de livraison sera reportée dans l’attente du règlement.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, accident d’un livreur lors d’une livraison, pandémie et épidémie.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 5 : Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre catalogue ou notre site internet s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 20 %), hors frais de port.

Le prix à payer correspond au montant TTC des produits commandés chez les vendeurs, ainsi que d’un supplément pour la livraison si cette dernière est sélectionnée par l’utilisateur. Les frais de livraison sont donc éventuellement facturés, la TVA spécifique étant mentionnée. Le prix de la livraison peut varier selon l’importance de la commande et du nombre de vendeurs sollicités pour la commande.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique, sera annulée. Le client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Article 6 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Calysméro Création.

Le client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Je confirme », le client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Vous pouvez effectuer le règlement :

 •  par virement bancaire :

    Le paiement s’effectue sur notre compte :
    Bénéficiaire : FLAHAUT Lysiane
    Domiciliation : CCM Région MARMOUTIER OTTERSWILLER
    Code banque : 10278
    Code guichet : 01535
    Numéro de compte : 00020435301
    Clé : 66 

• par Paypal : Votre commande est traitée lorsque je recevrai la validation de votre paiement par Paypal (en général c’est immédiat)
• par carte bancaire : Votre commande est traitée lorsque je recevrai la validation de paiement de notre banque (en général c’est immédiat). Ce mode de paiement est sécurisé, sur le serveur du partenaire bancaire via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire, STRIPE (www.stripe.com), grâce à un code qui vous est transmis par e-mail ou téléphone pour valider votre règlement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte, cryptogramme, nom titulaire et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du vendeur.

  Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à STRIPE. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations, le vendeur ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

  Les utilisateurs contractent directement avec STRIPE s’agissant de la mise en œuvre du paiement, en acceptant les conditions générales de STRIPE dès lors qu’il a accepté celles du vendeur. En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou particulières de STRIPE d’une part et les conditions générales de vente du vendeur d’autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l’application des conditions générales et/ou particulières de STRIPE.

• par chèque bancaire:
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’après encaissement et validation de votre chèque. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.  Merci de faire parvenir votre chèque à l’attention de FLAHAUT Lysiane 46C rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 67440 MARMOUTIER.

  Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

  La date de validation de la commande correspond à :
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
  • La date de l’acceptation du virement (en cas de paiement par virement bancaire), d’acceptation du paiement par carte bancaire (en cas de règlement par carte bancaire), d’acceptation du paiement par Paypal (en cas de règlement par Paypal).

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par Mme FLAHAUT Lysiane bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A travers le descriptif et les photos des produits l’acheteur a pris connaissance des formes, couleurs et dessins du bois ainsi que les éventuelles bulles d’air et fissures dans le béton cellulaire et autres imperfections et les accepte comme faisant partie de l’esthétique du produit. Si malgré le soin que Mme FLAHAUT Lysiane porte à son travail un défaut devait apparaître dans les six mois qui suivent votre réception des produits, et ceci dans le cadre d’une utilisation conforme aux indications données sur le site et en particulier à condition que les produits n’aient pas étés mis en contact avec des conditions environnantes agressives pour le bois et le béton cellulaire : humidité, chaleur, gelée, chocs, rayures,… le produit pourra être retourné à Mme FLAHAUT Lysiane qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit par courrier électronique ou postal avec :
Calysméro Création
Mme FLAHAUT Lysiane
46c rue du Maréchal de Lattre De Tassigny
67440 MARMOUTIER
Tél : 06 70 62 09 05 

Mme FLAHAUT Lysiane, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Rétractation (retour de produits)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, même accompagnés d’un courrier. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Formulaire de rétractation à télécharger

Article 9 : Information pré contractuelle

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles du code de la consommation, et en particulier :

–  les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

–  le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;

–  les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, des mesures de protection technique applicables ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet « Calysméro Création » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur

Article 10 : Informatiques et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le vendeur s’engage cependant à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres du vendeur. Si le client change d’avis, il peut à tout moment faire la modification de ses paramètres personnels, ou en faire la demande par mail à l’adresse suivante : calysmérocréation@orange.fr

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur mon site internet.